Le second round des négos a mis sur la table des propositions autour de la télémédecine et du forfait structure.
Remboursés depuis février 2019, les actes de télé-expertises n'ont pas eu un franc succès : seules 2 785 télé-expertises ont été facturées entre le 10 février 2019 et le 31 décembre 2019 (puis 8 630 télé-expertises au 1er semestre 2020). Ce faible recours s'explique par le ciblage des patients. La télé-expertise est réservée aux patients en ALD, atteints de maladies rares, aux détenus, aux résidents en zones sous-denses ainsi qu'en EHPAD ou en structures médico-sociales. Pour changer de braquet, la CNAM propose à la fois de généraliser ces actes à tous les assurés et de simplifier le mode de rémunération et de facturation.
Actuellement, un médecin requérant bénéficie d'un forfait annuel sur la base de 5 euros par télé-expertise simple de niveau 1 et de 10 euros par télé-expertise de niveau 2, dans la limite de 500 euros par an. « Le mode de rémunération du médecin requérant est compliqué. Il faut simplifier pour en faciliter l'usage », ajoute Thomas Fatome. La facturation se ferait sur la base d'un paiement à l'acte dès facturation. Quant aux tarifs des praticiens requis – 12 euros par acte de télé-expertise simple et 20 euros pour un acte plus complexe – leurs montants sont jugés dérisoires par les syndicats. Des discussions ont été lancées pour réévaluer la rémunération.
Par ailleurs, pour inciter les professionnels à investir dans les outils numériques en santé, la CNAM veut mobiliser le forfait structure. La caisse envisage d'intégrer de nouveaux « indicateurs d'équipements » sur les services indispensables comme l'identifiant national de santé (INS), la e-prescription ou l'appli carte Vitale. Elle propose aussi d'intégrer des « indicateurs d’usage » comme l’alimentation du volet de synthèse médicale (VSM) dans le DMP. La CNAM cite aussi l’usage des messageries sécurisées en santé (MMS) ou l’utilisation d’agendas partagés.