Le décret du 25 novembre 2016, relatif à l’organisation du troisième cycle des études de médecine, modifie la section du code de l’éducation concernée et pose les principes novateurs de la réforme.
Pour donner une meilleure cohérence au système, deux arrêtés globaux regroupent les nombreux textes régissant le troisième cycle :
- Arrêté du 12 avril 2017 portant sur l’organisation
- Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des DES. Il fixe la liste de ces diplômes, des options et FST.
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