Secteur optionnel, les lignes bougent

La CNAM prête à augmenter certains tarifs de secteur I mais veut sanctionner les abus du secteur II  Abonné

Publié le 25/01/2012
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Crédit photo : S TOUBON

LES NÉGOCIATIONS conventionnelles sur le secteur optionnel, bloquées depuis juillet dernier, ont peut-être abordé un tournant décisif. Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale 2012 autorise désormais le gouvernement à traiter cette question par voie réglementaire (à défaut d’accord conventionnel, le ministère a jusqu’au 23 mars pour prendre un arrêté imposant un secteur optionnel a minima), les syndicats médicaux, l’assurance-maladie et les complémentaires santé ont enfin repris langue sur ce sujet, laissant entrevoir à nouveau la possibilité d’un compromis.

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