La télémédecine n'est pas une « prestation » : les radiologues s'émeuvent d'un appel d’offres hospitalier

Par
Marie Foult -
Publié le 20/02/2019
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Crédit photo : PHANIE

À la suite d'un marché de téléradiologie attribué par le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah), le conseil professionnel de la radiologie (G4, qui réunit toutes les composantes de la profession) a exprimé ses vives inquiétudes.

Accessible pour quatre ans, le marché de téléradiologie proposé par le Resah se décline en deux « lots ». D'une part une externalisation « momentanée ou permanente » d'actes de radiologie pour « des prestations d’interprétation » à distance des examens d’imagerie d’urgence, lors des périodes de permanence des soins, et pour les examens réalisés lors des activités programmées de journée. D'autre part, une aide « à la coopération et à la gestion des ressources internes » en radiologie dans les établissements ou groupes d’établissements (GHT).

Ces marchés ont été attribués dans un contexte de « ressources contraintes » – plus de 40 % de postes de radiologues sont vacants – pour appuyer « l’optimisation de l'organisation médicale et la prise en charge des patients », précise le Resah.

Prestation et acte médical

Problème pour les radiologues : l'offre d'une « prestation intellectuelle de téléradiologie et d’interprétation d’images » serait contraire à la charte de téléradiologie du G4, mise à jour en décembre 2018 et adressée à l'Ordre des médecins. « Un acte de téléradiologie, acte médical à part entière de télémédecine défini dans le Code de la santé publique, ne peut en aucun cas être assimilé à une prestation », tranche la profession.

Seconde inquiétude des spécialistes, « rien ne semble garantir dans cette offre que l'organisation de la prise en charge radiologique du patient fasse prioritairement appel aux ressources humaines locales », autre principe rappelé dans la charte de téléradiologie.

En clair, quid du maillage territorial et de la coopération avec la médecine de ville ? « Dans des villes de taille moyenne, les directeurs d'hôpitaux ne cherchent même pas à nouer des partenariats avec les libéraux installés sur place ou à proximité », regrette le Dr Jean-Philippe Masson, président de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), une des composantes du G4. Pour le radiologue de Carcassonne, la pertinence des actes est menacée. « Si l'acte est interprété à l'autre bout de la France, le radiologue ne connaît pas le patient et va redemander des examens pour ne pas faire d'erreurs », souligne-t-il.

Lever le malentendu

Contacté par « le Quotidien », le Resah calme le jeu. « Nous avons proposé un marché de téléradiologie en réponse à la demande de nos adhérents qui, selon la réglementation sur les achats publics hospitaliers, sont obligés de passer des marchés pour acquérir des prestations de téléradiologie », indique-t-il. Les actes de radiologie sont « juridiquement considérés comme des marchés de prestations de service », d'où l'emploi du terme « prestations »

Le Resah assure qu’il n’a jamais voulu inciter les établissements à externaliser leur activité de radiologie mais simplement à répondre à leurs besoins ponctuels ou récurrents. Il souhaite que les marchés « ne soient pas mal interprétés ».


Source : lequotidiendumedecin.fr