Les députés ont voté ce vendredi les articles 30 et 31 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Ils soutiennent et pérennisent deux dispositifs innovants de prise en charge : les maisons de naissance et les hôtels hospitaliers.
S'agissant des premières, les débats ont principalement porté sur la notion de « contiguïté » avec un établissement de santé que le gouvernement souhaite imposer. De fait, pour assurer la sécurité de ces structures de suivi des grossesses et d'accouchement dépourvues de médecins, le texte impose leur implantation de manière « contiguë à un établissement de santé autorisé pour l'activité de soins de gynécologie‑obstétrique ». Ceci afin de permettre un transfert rapide des parturientes en cas de complications et assurer la sécurité sanitaire de ces structures placées sous la responsabilité exclusive des sages-femmes.
Sémantique
Mais plusieurs députés voyaient dans ce critère un frein au développement des maisons de naissance. Un débat lexical s'est engagé entre les parlementaires et le gouvernement. Après avoir rejeté des amendements proposant de remplacer la notion de contiguïté par celle de « partenariat » avec une maternité, Olivier Véran a finalement consenti à inscrire dans la loi le terme de « proximité immédiate » en lieu et place de « contiguë ».
« Cela permet de sortir de la notion obligatoire de contiguïté mais de garantir des conditions de transfert, je ne rognerai jamais sur la sécurité sanitaire en la matière, ce serait la pire des solutions pour la pérennité des maisons de naissance », a justifié le locataire de Ségur. Le délai précis des modalités de transfert sera fixé par arrêté et « en discussion avec les partenaires », a précisé le ministre assurant de sa « très grande vigilance » sur ce point.
Le feu vert a également été donné au soutien financier des hôtels hospitaliers, ces hébergements non médicalisés expérimentés à proximité des hôpitaux et proposés sur prescription médicale. Là encore, le gouvernement a rejeté plusieurs amendements visant à supprimer purement et simplement l'article. Devant les députés hostiles aux hôtels hospitaliers, Olivier Véran a défendu une mesure qui a fait ses preuves lors des expérimentations. « Ça ne remplacera pas l'hôpital », rassure-t-il toutefois.
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