Créée en 2007 sous l’impulsion du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) et du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof), Gynérisq est l’organisme d’accréditation dédié aux gynécologues-obstétriciens. Conçue à la demande de la Haute Autorité de santé (HAS), cette initiative a émergé dans un contexte de tension sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP), menaçant l’exercice libéral de la spécialité. Pour répondre à cet enjeu, une négociation avec les autorités de tutelle et l’Assurance-maladie a abouti à une prise en charge partielle des primes de RCP pour les praticiens engagés dans une démarche de gestion des risques, afin de réduire la sinistralité de la gynécologie-obstétrique.
Vers l’accréditation en équipe
À ses débuts, Gynérisq proposait une accréditation individuelle permettant aux gynécologues-obstétriciens de renforcer leur engagement personnel dans la gestion des risques via le système d’information de l’accréditation des médecins (Siam), piloté par la HAS. Les experts de Gynérisq, formés par la HAS, s’assuraient ainsi que les membres entraient bien dans la démarche de gestion des risques, en saisissant des événements porteurs de risques, en explicitant leurs formations et en mettant en œuvre les dernières recommandations pour la pratique clinique, élaborées par le CNGOF.
En 2016, la HAS a introduit une accréditation d’équipe, reconnaissant la nécessité d’une collaboration étroite entre spécialistes pour garantir une prise en charge optimale des patientes. Aujourd’hui, 32 équipes sont accréditées et 21 autres souhaitent intégrer ce dispositif.
32
équipes sont accréditées, 21 autres souhaitent intégrer le dispositif
Un programme actualisé pour 2025
Avec la mise en place de la certification périodique des professionnels de santé (CPPS), Gynérisq adapte son programme autour de cinq piliers :
1. Sécurité des patientes. Déclaration annuelle d’un événement indésirable associé aux soins (EIAS).
2. Pratiques professionnelles. Participation annuelle à une formation DPC ou à un quiz sur les recommandations.
3. Travail en équipe. Actions d’amélioration continue via les réunions de morbimortalité (RMM) et le partage structuré des connaissances ou l’amélioration de la communication.
4. Santé du professionnel. Autoévaluation avec le questionnaire individuel élaboré par l’association Mots, ou participation à une formation dédiée à intervalles réguliers.
5. Relation avec la patiente. E-learning spécifique Gynérisq, évaluation des parcours avec suivi d’indicateurs médicaux de qualité des soins, évaluation de la qualité par la patiente elle-même, amélioration de l’information patient.
Ce programme vise ainsi à renforcer la culture de la sécurité et à améliorer la qualité des soins, objective et ressentie, par la patiente, en gynécologie-obstétrique.
Vers une reconnaissance accrue
Historiquement portée par les praticiens libéraux, Gynérisq voit aujourd’hui un intérêt croissant des équipes hospitalières publiques, notamment avec le sixième cycle de certification des établissements, qui valorise l’accréditation des médecins, la culture de la déclaration exhaustive des événements indésirables et leur analyse en retour d’expérience (critère 3.1). De plus, il semble maintenant acquis que les médecins qui seront accrédités seront, de fait, certifiés pour la certification périodique des professionnels de santé (CPPS), dont le démarrage est proche.
Des outils innovants
Au-delà de son rôle d’accréditation, Gynérisq développe des outils essentiels : une base de données commune de retour d’expérience (REX) qui peut être utilisée pour des travaux de recherche, des fiches pratiques élaborées à partir de cette base, un éclairage médico-légal, des formations DPC et un développement d’outils informatiques spécifiques à la gestion des risques (MedyCS) pouvant s’intégrer aux logiciels d’établissements.
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