Le prélèvement d’organes chez les personnes décédées des suites d’un arrêt cardiaque après une limitation ou un arrêt des thérapeutiques (classification Maastricht 3) est rendu possible depuis 2005 (décret n°2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules) et s’inscrit dans le second plan Greffe lancé au printemps 2012, dont le pilotage est confié à l’Agence de la biomédecine.