Le droit à l’oubli sera bientôt activé pour les anciens malades

Publié le 17/03/2015
- Mis à jour le 12/07/2019

Les anciens patients ayant combattu un cancer pourront bientôt bénéficier du droit à l’oubli auprès des banques et des assurances lorsqu’elles souhaiteront contracter un emprunt. « Il ne s’agit pas d’une amélioration à la marge mais d’une révolution copernicienne », a indiqué, Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Le droit à l’oubli est l’une mesures inscrites dans le 3e plan cancer 2014-2017, lancée par le président François Hollande. Jusqu’ici, seule la convention AEREAS (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) signée en 2007 et remodelée en 2011, proposait une nouvelle garantie invalidité auprès de tous les malades, sans aucune exclusion de pathologie et avec des critères communs à tous les assureurs (les prestations seront déclenchées à partir du même taux d’invalidité fonctionnelle, de 70 %). L’inspection générale des Affaires sociales (IGAS) s’était également vu confier une mission sur le sujet, ses conclusions sont attendues avant fin mars.

Effacer « le casier judiciaire cancer »

Les détails du nouveau dispositif du droit à l’oubli sont étudiés et discutés aujourd’hui par les différents acteurs de la convention AEREAS. En outre, le dispositif reposera sur trois piliers, il permettra à toutes les personnes ayant guéri d’un cancer, de ne plus le déclarer, passé un certain nombre d’années après la fin du protocole thérapeutique, qui reste à préciser. « On doit traîner cette espèce de casier judiciaire cancer jusqu’à la fin de nos jours », a déclaré Céline Lis-Raoux, guérie d’un cancer, journaliste et fondatrice de « Rose magazine », à l’antenne d’Europe 1. « Des centaines de lectrices nous racontent la réalité du prêt aujourd’hui. Des prêts avec parfois 100 % de surprimes et qui n’assurent pas les risques de décès et de cancer », explique-t-elle.

Le droit à l’oubli concernera tous les cancers des enfants et ceux des adultes par des modalités distinctes. « Nous allons partir d’un délai maximal. Ensuite, nous pourrons affiner les délais en fonction des cancers, grâce aux données que nous aurons à notre disposition. (...) Cela prouve que, quand on peut utiliser des données de santé, dans le respect des dispositions prévues par la loi, nous pouvons agir au bénéfice des assurés », a affirmé M. Spitz à l’AFP.

Selon Europe 1, le droit à l’oubli pour les personnes guéries d’un cancer doit figurer dans le projet de loi santé, examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée. « L’ambition est de créer un droit générique à l’oubli et non pas un droit limité aux seuls anciens malades enfants », a précisé Europe 1, citant, l’entourage de la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

Sophie Martos

Source : lequotidiendumedecin.fr