TABAGISME PASSIF

Un salarié fait condamner son employeur Abonné

Publié le 13/03/2012

La Cour d’appel de Paris a condamné un bar-restaurant de la capitale en requalifiant la démission d’un salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail pour exposition au tabagisme passif. Dans sa décision en date du 6 mars, la Cour voit dans cette rupture de contrat de travail les effets d’un licenciement abusif en raison du manquement de l’employeur à son obligation de protection de ses salariés. La société « Corso3 » exploitant ce bar-restaurant parisien est condamnée à payer au salarié des dommages et intérêts pour rupture abusive d’une valeur de 10 000 euros ainsi que l’ensemble des frais requis (préavis, congés payés, remboursement des frais irrépétibles et intérêts légaux). « Il s’agit d’une excellente décision qui a valeur d’exemple », déclare le Pr Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme (CNCT). « Dans la situation où l’on enregistre un relâchement des comportements, en particulier dans des établissements de l’accueil et de la restauration, il est urgent que les responsables de ces lieux se mettent en conformité avec la loi, faute de quoi, de telles condamnations pourraient légitimement se multiplier », considère Emmanuelle Béguinot, directrice du CNCT.