TABAGISME PASSIF

Un employeur condamné

Publié le 04/04/2011

Dans un jugement rendu le 17 mars, le tribunal administratif de Toulouse a pour la première fois reconnu en France un lien entre le tabagisme passif sur le lieu de travail et la survenue d’un cancer du poumon. Le tribunal a condamné l’École nationale d’architecture de Toulouse (ENSA-T) à verser 3 524 euros à une enseignante non-fumeuse qui a dû subir l’ablation d’un lobe pulmonaire après avoir contracté un cancer. L’établissement dispose de deux mois pour faire appel de cette condamnation qui comprend également 1760 euros de frais de justice et d’expertise.

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