Une proposition de loi a été déposée le 5 avril par huit sénateurs du Nord, visant à interdire la vente de protoxyde d'azote aux mineurs. Inhalé pour ses propriétés stupéfiantes, cette substance (commercialisée dans la grande distribution sous la forme de cartouche pour siphon de cuisine) est de plus en plus plébiscitée par les jeunes.
Le texte propose la mise en place d'une signalétique destinée à informer des risques liés au détournement du protoxyde d'azote à usage non médical, et d'actions de prévention spécifiques à mener sur les lieux de vente, y compris en ligne.
Un an de prison et une amende
Une peine d'un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende sont prévus pour sanctionner « l’incitation d’un mineur à inhaler ou absorber du gaz protoxyde d’azote à des fins autres que médicales, même non suivie d’effet ». Le texte formalise également les procédures de contrôle.
C'est la deuxième fois depuis le début de l'année qu'un tel texte voit le jour. Le 16 janvier dernier, les députés du groupe « La France Insoumise » avaient déjà déposé un texte similaire. Mais, de l'avis du premier auteur du texte Ugo Bernalicis (deuxième circonscription du Nord), cette tentative est victime, selon lui, d'une « opposition de fait du gouvernement ». Ce dernier ne souhaiterait pas voir l'examen du texte inscrit à l'agenda de la commission des Affaires sociales.
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