C’est un « oui » unanime pour l’ensemble des députés, ce 16 février : tous, sur les 52 votants, ont voté en faveur de la reconnaissance en France des diplômes des médecins formés au Royaume-Uni, avant le Brexit. Depuis le retrait du pays de l’Union européenne, ces praticiens ne pouvaient exercer dans l’Hexagone qu’au travers du statut de Padhue (praticien à diplôme hors union européenne).
Seulement, ils ne pensaient pas être confrontés à un tel imbroglio administratif au moment où ils ont commencé leurs études au Royaume-Uni. « Aucun d’entre eux ne pouvait anticiper le Brexit et ses conséquences juridiques », défend Vincent Caure, député macroniste et rapporteur de cette proposition de loi. Le texte, salué et soutenu par le gouvernement, vise à réparer « une injustice discrète qui ne fait pas de bruit, mais qui abîme des parcours et parfois notre capacité collective à soigner », estime Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées.
Vincent Caure, représentant les Français d’Europe du Nord, souligne une incohérence du côté des Britanniques : « C’est un comble. Dans le même temps, le Royaume-Uni continue d'accueillir des médecins diplômés de l’Union européenne et d’universités européennes ». Il estime que la France est le seul pays de l’UE à ne pas avoir mis en place des procédures spécifiques pour les médecins formés au Royaume-Uni. « La France serait ainsi le seul pays à se priver de ces médecins », désespère-t-il.
« Une goutte d’eau »
Mais pour la gauche, la France se prive de bien d’autres professionnels à diplôme hors union européenne. Pas seulement des Britanniques. Hadrien Clouet, député insoumis et vice-président de la Commission des affaires sociales, s’agace : « Sur 19 000 Padhue concernés, nous allons régler la situation de 100 d’entre elles et eux, soit 0,5 % des Padhue. À ce rythme, au bout de 190 lois, nous aurons effectivement réussi à régulariser la situation de toutes les personnes concernées ». Hendrik Davi, député écologiste, acquiesce, parlant d’« une goutte d’eau dans un océan de problèmes ». Yannick Monnet, député de la Gauche démocrate et républicaine, leur emboîte le pas : « Cette proposition de loi semble découvrir la situation déplorable des Padhue à travers le seul cas des médecins formés au Royaume-Uni ».
Le gouvernement s’en défend et indique qu’un rapport sur la situation générale de ces praticiens est dans les tuyaux. « Ce texte n’enlève rien aux perspectives pour l’ensemble des Padhue. Pour eux, le gouvernement s’est engagé. (...) Pour la première fois, cette année, le concours comportera une voie interne simplifiée permettant d’évaluer les compétences de ceux déjà en poste en établissement. Dans le même mouvement, nous souhaitons la transformation du concours en examen, ce qui nécessite cependant une évolution législative par le Parlement », indique Charlotte Parmentier-Lecocq.
En attendant, la proposition de loi pour les médecins formés au Royaume-Uni poursuit sa navette parlementaire en procédure accélérée (un passage par chambre). Elle sera étudiée le 31 mars au Sénat.
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