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Crédit photo : BURGER/ PHANIE
1. La clause d'extinction du passe vaccinal
Considérant qu'il s'agit d'une mesure « fortement restrictive de libertés », le rapporteur Philippe Bas a encadré le recours au passe vaccinal : il ne pourrait être imposé ou maintenu que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au niveau national (il est aujourd'hui de près de 24 000).
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