L’affaire est inédite pour la Haute Autorité de santé (HAS). Pour protéger les experts de son groupe de travail sur le parcours de transition des personnes transgenres, elle a déposé un pourvoi en cassation contre une décision du tribunal administratif de Montreuil du 20 février lui enjoignant de communiquer, dans un délai d’un mois, les noms et qualités des participants. Elle demande également « le sursis à exécution de cette décision ».