Loi de santé : les modifications prévues par les députés

Publié le 19/03/2015

Examiné depuis mardi par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le projet de loi santé est épluché par les députés. Chacun de ces 57 articles et 1 760 amendements (sous réserve de leur recevabilité au regard de la Constitution) est succinctement présenté devant les membres de la Commission qui, ensuite, l’adopte ou le rejette. Après 3 jours intenses de travaux, le texte de Marisol Touraine se voit enrichi d’un certain nombre de dispositions.

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