Près de 270 000 euros, c’est le coût moyen d’une condamnation prononcée par les juges à la suite d’une erreur ou d’un préjudice, selon les chiffres communiqués par la Sham, premier assureur sur les lits MCO avec une part de marché de plus de 60 %. Cette tendance s’inscrit dans la durée comme le pourcentage de condamnations qui croît chaque année. C’est en 2012 que la barre des 50 % est franchie. Elle s’est établie à 58 % en 2015. Cette plus forte sévérité des juges s’illustre par l’évolution jurisprudentielle. Les établissements de soins doivent assumer toujours plus de responsabilité.
Les réclamations à la suite d’un séjour hospitalier progressent de 6 %
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Publié le 06/10/2016
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La judiciarisation de la médecine se confirme année après année. En témoigne le panorama dressé par la Sham avec notamment le rôle joué par le Conseil d’Etat dans cette tendance lourde.
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