Budget de la Sécu

Le gouvernement dégaine le 49.3 sur une partie du PLFSS

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Publié le 21/10/2022

À peine entamés, les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont été interrompus jeudi 20 octobre dans la soirée. Élisabeth Borne a en effet engagé la responsabilité de son gouvernement sur la 3e partie du texte en utilisant l’article 49.3 de la Constitution. Parmi les amendements retenus, celui sur le cumul emploi retraite des médecins.

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Il n’aura fallu que quelques heures à Élisabeth Borne pour déclencher le 49.3 dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2023. Après son passage en commission des Affaires sociales la semaine du 10 octobre, le texte a débuté son examen dans l’hémicycle ce jeudi 20 octobre.

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