Rayon X

La tâche colossale du Haut Conseil des nomenclatures

Publié le 05/04/2024

Dans le cadre de la stratégie « Ma santé 2022 », le gouvernement s’est engagé à revoir la classification des actes médicaux jugée obsolète. Une mission confiée au Haut Conseil des nomenclatures installé en 2021.

Le Haut Conseil de la nomenclature se penche sur les 13 000 actes de soins pratiqués par les professionnels de santé

Le Haut Conseil de la nomenclature se penche sur les 13 000 actes de soins pratiqués par les professionnels de santé
Crédit photo : GARO/PHANIE

La classification commune des actes médicaux (CCAM) répertorie pas moins de 13 000 actes de soins pratiqués par les professionnels de santé toutes spécialités confondues. Il s’agit avant tout d’un outil utilisé par l’Assurance-maladie pour fixer les honoraires du praticien pour les actes réalisés lors des consultations en médecine libérale ou en milieu hospitalier ou pour déterminer le seuil d’exonération du ticket modérateur. Or cette classification apparaît aujourd’hui trop complexe et répertorie des actes obsolètes.

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