La HAS contrainte de divulguer l’identité des membres de son groupe de travail sur les personnes transgenres

Par
Publié le 21/02/2024

Crédit photo : Sébastien Toubon

C’est une première pour la Haute Autorité de santé (HAS). Dans une décision rendue le 20 février, le tribunal administratif de Montreuil lui enjoint de communiquer, dans un délai d’un mois, les noms et qualités des participants à l’un de ses groupes de travail constitué pour élaborer les premières recommandations sur le parcours de transition des personnes transgenres.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte