C’est une première pour la Haute Autorité de santé (HAS). Dans une décision rendue le 20 février, le tribunal administratif de Montreuil lui enjoint de communiquer, dans un délai d’un mois, les noms et qualités des participants à l’un de ses groupes de travail constitué pour élaborer les premières recommandations sur le parcours de transition des personnes transgenres.
La HAS contrainte de divulguer l’identité des membres de son groupe de travail sur les personnes transgenres
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Publié le 21/02/2024
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Crédit photo : Sébastien Toubon
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