Fraudes aux aides Covid : 11 condamnations prononcées en Alsace

Publié le 27/09/2024

Le tribunal correctionnel de Colmar a condamné 11 individus pour fraude aux aides de l’État, destinées aux entreprises, pendant l’épidémie de Covid. Les peines varient de cinq mois avec sursis assortis de 10 000 euros d’amende, à quatre ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende.

Crédit photo : SICCOLI PATRICK/SIPA

Onze personnes ont été condamnées jeudi 26 septembre, pour la plupart à des peines de prison ferme, par le tribunal correctionnel de Colmar pour une fraude aux aides de l'État aux entreprises pendant l'épidémie de Covid-19.

Ces individus avaient touché indûment des aides au chômage partiel alors que la France était placée sous confinement en 2020 et 2021. Parmi eux, cinq chefs d'entreprise alsaciens et un de la région parisienne, dont les sociétés étaient le plus souvent en déshérence ou de simples coquilles vides.

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