Politique de santé

Après un deuxième 49.3, ce qui a changé dans le PLFSS

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Publié le 28/10/2022

Le 26 octobre, Élisabeth Borne a, à nouveau, dégainé l’article 49.3 de la Constitution pour le PLFSS. Le gouvernement a alors présenté un texte dans lequel il a retenu une partie des amendements des députés. Passage en revue de la nouvelle version du PLFSS qui devrait arriver au Sénat début novembre.

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Que sortira-t-il du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2023 ? Le texte qui a entamé son parcours législatif fin septembre a fait l’objet d’un nouveau 49.3 cette semaine. Après avoir engagé la responsabilité de son gouvernement pour la partie recette le 20 octobre, Élisabeth Borne a réitéré le 26 octobre sur la partie dépenses. Deux motions de censure ont été déposées le 27.

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