La justice ordonne la prise en charge des soins chirurgicaux d’une transition de genre

Publié le 15/05/2025

Un homme trans, qui contestait en justice le refus de la Caisse primaire d'assurance-maladie du Bas-Rhin de prendre en charge sa mastectomie, a obtenu gain de cause au tribunal de Strasbourg, une décision « inédite » en France, salue son avocate.

Crédit photo : SICCOLI PATRICK/SIPA

Un homme trans qui s’était vu refuser la prise en charge de sa mastectomie bilatérale par la Caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) du Bas-Rhin a obtenu gain de cause le 14 mai devant le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg. La Cpam est également condamnée à verser au requérant 3 000 euros de dommages et intérêts.

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte