C’est peut-être le début de l’ouverture du commerce en ligne pour les médicaments achetés sans ordonnance. Le Conseil d'Etat vient de suspendre l’application de l’article L. 5125-34 du Code de santé publique, qui devait restreindre le commerce sur Internet à partir du 1er mars aux seuls médicaments en accès direct en pharmacie et notamment, les produits homéopathiques et à base de plantes. Une autre disposition soumet, en revanche, l’ouverture de web-pharmacies à l’autorisation du directeur de l’ARS. Et la Haute Juridiction n’y a, pour l’heure, rien trouvé à redire.
Santé publique
Le Conseil d’État (entre)ouvre la porte à la vente en ligne de médicaments
Publié le 22/02/2013
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Soins palliatifs : la loi visant un meilleur accompagnement publiée au JO
Un anesthésiste normand condamné à un an de prison ferme pour viols et agression sexuelle sur trois patientes
Santé au travail : le gouvernement dévoile les axes du plan 2026-2030
Élisabeth Claverie de Saint Martin, haute fonctionnaire, prend la tête de l’Anses