S'agissant du partage des données de santé, la nouvelle loi de santé prend en compte la transformation des pratiques médicales qui instaure progressivement le suivi collaboratif au long terme de patients chroniques en lieu et place de la prise en charge ciblée par une structure unique de pathologies aiguës.

Ceci se traduit par une redéfinition plus souple de l’équipe de soins au sein de laquelle le partage est de droit et par l’extension à ces situations de partage du consentement implicite à l’hébergement qui existait déjà pour un établissement.