Bien plus qu’une question d’argent

Rejeté à l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2027 poursuit son parcours au Sénat. La Chambre haute affiche une priorité : ramener le déficit à 12,7 milliards d’euros, contre 21,8 milliards en 2026. Un objectif ambitieux, alors que le texte gouvernemental a été profondément remanié puis débouté par les députés, faute de majorité.

L’examen du budget de la Sécu débutera au Sénat le 9 novembre et s’achèvera le 18 novembre par un vote solennel. La Chambre haute entend repartir de la copie initiale. Mais l’issue des débats reste incertaine. Le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 et la voie inédite des ordonnances pour faire adopter son budget.

L’examen du budget de la Sécu débutera au Sénat le 9 novembre et s’achèvera le 18 novembre par un vote solennel. La chambre haute entend repartir de la copie initiale. Mais l’issue des débats reste incertaine. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, se retrouve désormais face à deux options périlleuses pour faire adopter son budget : le recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter le texte sans vote, ou à l’article 47.3, qui autorise le gouvernement à mettre en œuvre par ordonnance les dispositions du projet de loi de finances si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, soit le 18 décembre. Soupçonné de laisser les débats s’enliser pour atteindre cette échéance, le chef du gouvernement assure ne pas avoir encore tranché. Après quatre semaines de discussions décousues à l’Assemblée nationale et alors que la partie recettes du budget devrait être rejetée, l’hypothèse des ordonnances prend toutefois de l’épaisseur. Si le 49.3 est une procédure éprouvée, le recours aux ordonnances sur le fondement de l’article 47.3, inédit sous la V^e République, soulève encore des interrogations juridiques.

« Ne pas dégrader le solde est une obligation financière et morale », rappelle le rapporteur général centriste Olivier Henno. Difficile de contester la nécessité de ne pas creuser davantage la dette sociale. Mais cette exigence ne saurait tenir lieu, à elle seule, de politique de santé. Le PLFSS ne doit pas se résumer à une colonne de chiffres. Il engage l’avenir de notre système de santé, les conditions d’exercice des professionnels et l’accès aux soins des patients.

PLFSS 2027 : derrière les chiffres, des choix de santé

À l’approche de l’élection présidentielle, la tentation est grande de faire du PLFSS un exercice de discipline budgétaire, voire un marqueur politique. Si tenir le déficit est nécessaire, définir ce que la collectivité entend protéger et financer l'est tout autant. C’est sur ce second défi, bien plus que sur le seul respect d’une trajectoire comptable, que devrait se juger l’ambition du budget de la Sécurité sociale.