MM
Bonjour Maître,
Un praticien hospitalier peut-il refuser de faire des gardes aux urgences qui lui sont imposées s'il ne se sent pas en mesure de les assurer, c'est-à-dire par exemple si l'activité médicale qu'il mène au sein de l'hôpital est très loin de ce qui lui est demandé aux urgences ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
Un praticien hospitalier peut-il refuser de faire des gardes aux urgences qui lui sont imposées s'il ne se sent pas en mesure de les assurer, c'est-à-dire par exemple si l'activité médicale qu'il mène au sein de l'hôpital est très loin de ce qui lui est demandé aux urgences ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
Cher Docteur,
Non, vous ne pouvez pas refuser par vous même.
Suivant la Circulaire DHOS/M 2 n° 2003-219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins et d'application des dispositions d'intégration des gardes dans les obligations de service statutaires : "Certains praticiens, en raison de leur état de santé constaté par le médecin du travail de l'établissement, peuvent être dispensés partiellement ou totalement de la participation à la permanence sur place ».
Vous devez donc en faire la demande à votre direction, sur présentation d'un certificat médical établi par le médecin du travail de votre établissement.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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