SylR
Bonjour,
Je suis médecin salariée d'un établissement de santé (ESPIC). Je vais prendre ma retraite mais continuer à cotiser au Conseil de l'Ordre.
Puis-je utiliser les ordonnances de l'établissement, pour moi-même et mes proches (à titre gratuit bien entendu). Je n'ai pas d'activité libérale, donc pas d'autres ordonnances que celles de mon établissement de santé .
Dois-je informer le Conseil de l'Ordre et avoir son accord ?
Bien à vous.
Je suis médecin salariée d'un établissement de santé (ESPIC). Je vais prendre ma retraite mais continuer à cotiser au Conseil de l'Ordre.
Puis-je utiliser les ordonnances de l'établissement, pour moi-même et mes proches (à titre gratuit bien entendu). Je n'ai pas d'activité libérale, donc pas d'autres ordonnances que celles de mon établissement de santé .
Dois-je informer le Conseil de l'Ordre et avoir son accord ?
Bien à vous.
Cher Docteur,
Non vous ne devez plus utiliser les ordonnance de l'établissement, mais vos propres ordonnances sans plus de formalisme que votre nom, votre numéro RPPS, les mentions "médecin retraité" et "acte gratuit". En qualité de médecin retraité vous ne disposez plus de numéro Adeli ou Ameli, et l’ancien ne doit pas figurer sur l’ordonnance.
Il vous suffit d'être toujours inscrit au Conseil de l'Ordre en qualité de médecin retraité, sans avoir à l'informer que vous prescrivez pour vous même, et vos proches.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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