Le Droit & Vous

Un médecin remplaçant en arrêt suite au Covid a-t-il droit à des indemnités ?

Publié le 13/05/2020

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

À la suite de nombreuses questions sur le sujet, maître Maud Geneste souhaite apporter les précisions suivantes :

Chers Docteurs,
Vous êtes nombreux à m’interroger sur l’applicabilité des IJ exceptionnelles de l’Assurance-maladie et de la CARMF, et du fonds de solidarité Covid-19 aux remplaçants en inactivité, et aux médecins en cumul activité/retraite.
Les textes sont en effet muets à ce sujet. Toutefois, au vu des retours que j’ai pu avoir jusqu’à présent, voici les lignes qui se dessinent.
Il semblerait que les IJ exceptionnelles de 112 € de la CPAM soient applicables à tout médecin contraint d’arrêter de travailler, soit pour atteinte par le Covid-19, soit en isolement, soit contraint de garder un enfant à domicile, qu'il soit remplaçant (même en inactivité), ou médecin en cumul activité/retraite.
En revanche, les médecins en cumul activité/retraite ne sont pas éligibles aux IJ Covid de la CARMF (ces IJ suivent le régime invalidité/décès).
S’agissant du fonds de solidarité, celui-ci serait applicable à tous les médecins libéraux, y compris les remplaçants en inactivité, mais pas aux médecins percevant une pension de retraite (ni des IJ de la Sécurité sociale durant la période courant du 1er au 31 mars 2020).
Ne sont pas éligibles non plus à ce dispositif les médecins libéraux titulaires au 1er mars 2020 d’un contrat de travail salarié à temps plein, ce qui laisse entendre qu’étonnamment sont éligibles les médecins libéraux titulaires d’un contrat de travail postérieur au 1er mars 2020 ou d’un contrat de travail salarié à temps partiel, ou encore bénéficiaires d'IJ de la Sécurité sociale postérieurement au 31 mars.
Ces incohérences résultent, selon moi, du fait que le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 avait été pris en application de l'Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 pour la période du 1er au 31 mars seulement.
Toutefois, aucun nouveau décret n’ayant été pris, nous demeurons sous l’empire de celui-ci.

NB : si vous êtes en difficulté mais n’êtes pas éligible au fonds de solidarité (et uniquement à cette condition, les deux dispositifs n’étant pas cumulables), vous pouvez solliciter le bénéfice de l'aide financière de l’URSSAF qui consiste en une somme d’argent ou une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales.
Vous pouvez également prétendre à « l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée » prévue par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 devant être débloquée mi-mai.
Cette aide tient compte de la baisse d’activité subie, du niveau de charge moyen de la profession ou de la spécialité médicale, ainsi que des aides reçues par ailleurs.
Espérant que ces compléments d'informations vous seront utiles.

Maud Geneste

Posez vos questions à nos avocats/Consultez les réponses