enco
Médecin retraité inscrit sur la liste du Procureur de la République, pour des expertises médicales pour la protection des majeurs, dois-je être affilié à un régime (travailleurs indépendants, par ex) pour exercer. Merci.
Cordialement.
Cordialement.
Cher Docteur,
Vous relevez du régime des collaborateurs occasionnels du service public -COSP - soumis au régime général de la Sécurité sociale.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Vous relevez du régime des collaborateurs occasionnels du service public -COSP - soumis au régime général de la Sécurité sociale.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quelles sont les règles de cotation de l'avis ponctuel de consultant ?
Le Droit & Vous
Comment un mi-temps thérapeutique à 60 % impacte-t-il le salaire d'un PH ?
Le Droit & Vous
En cas de décès d'un médecin, ses enfants sont-ils responsables des dossiers médicaux patients ?
Le Droit & Vous
Que faire face à un centre de formation DPC qui tente de me forcer la main ?