Doc65
Bonjour,
Je suis interne sans licence de remplacement et j'ai effectué des heures de vaccinations Covid. Celles-ci ont été réalisées dans l'établissement où je travaillais et m'ont été payées par celui-ci et non par la CPAM. Puis-je considérer ces heures comme des heures supplémentaires et les défiscaliser comme telles ?
Merci de votre retour.
Je suis interne sans licence de remplacement et j'ai effectué des heures de vaccinations Covid. Celles-ci ont été réalisées dans l'établissement où je travaillais et m'ont été payées par celui-ci et non par la CPAM. Puis-je considérer ces heures comme des heures supplémentaires et les défiscaliser comme telles ?
Merci de votre retour.
Cher Docteur,
Si la vaccination est effectuée dans le cadre de votre service, cette rémunération suit le régime normal de votre rémunération.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Existe-t-il un statut d'assistant collaborateur en médecine générale ?
Le Droit & Vous
Est-il normal qu'un confrère autorise la sortie d'un patient que j'ai moi-même opéré ?
Le Droit & Vous
Quels sont mes recours en cas de non versement de mon forfait médecin traitant ?
Le Droit & Vous
Un médecin interdit d'exercice peut-il encore faire état de son statut de médecin dans sa communication ?