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Quels recours peut-on envisager face à un avis injurieux publié sur sa page Google MyBusiness, par un internaute utilisant un pseudonyme (mais dont on suspecte l’identité) ? S’agissant de Google, j’ai cru comprendre que l’unique interlocuteur pour les “produits et services Google” au sein de l’espace économique européen était Google Ireland Limited : cela ne complique-t-il pas les démarches à réaliser ? Merci.
Cher Docteur,
Pour répondre à votre question, face à des propos calomnieux vous avez la possibilité de répondre en ligne aux avis ou propos vous concernant via votre compte « Google My Business ».
Toutefois, cela implique souvent d’entrer dans un débat polémique que vous souhaitez éviter.
Si vous souhaitez inviter vos patients à porter eux-mêmes un avis qui viendrait contredire ceux en cause, ne le faites pas par écrit, car une telle démarche envers la patientèle vous est interdite.
Vous pouvez également solliciter le retrait desdits propos malveillants. « Google My Business » met à votre disposition un formulaire vous permettant de faire une demande de retrait d'un contenu « enfreignant la loi », en cliquant ici.
Si vous souhaitez inviter vos patients à porter eux-mêmes un avis qui viendrait contredire ceux en cause, ne le faites pas par écrit, car une telle démarche envers la patientèle vous est interdite.
Vous pouvez également solliciter le retrait desdits propos malveillants. « Google My Business » met à votre disposition un formulaire vous permettant de faire une demande de retrait d'un contenu « enfreignant la loi », en cliquant ici.
Toutefois, un simple avis, même très négatif, peut ne pas être considéré comme un contenu « enfreignant la loi ». C’est pourquoi google n’obtempérera peut être pas à votre demande de retrait.
Dans ce cas, cela devient problématique car en effet, les mentions légales de Google précisent que tout litige avec un professionnel sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais. Dès lors, si vous souhaitez engager une action aux fins de retrait et ou de dommages intérêts, il faudra le faire selon les règles procédurales du droit anglais et cela demande un étude plus approfondie.
Si vous connaissez l’auteur des propos calomnieux, vous pouvez porter plainte contre lui, mais le temps que la plainte soit traitée, les effets néfastes des propos médisants se seront produits.
Au demeurant, en cas de dépôt de plainte simple pour diffamation, il y a un risque de classement sans suite, surtout pour la prescription de 3 mois. En effet, le procureur de la République doit agir à l'encontre de la personne mise en cause avant l'expiration du délai de prescription soit en ouvrant une enquête à sa charge, soit en la citant à comparaître devant le tribunal correctionnel. À défaut, les faits seront prescrits et la plainte sera classée sans suite, même si elle a été déposée dans les délais. Il vaut mieux donc préférer la citation à comparaître.
Vous pouvez aussi agir en référé contre l’auteur devant le Président du tribunal de grande instance afin d’obtenir la suppression des avis ou propos en cause.
Attention, si vous souhaitez saisir le tribunal pour obtenir réparation des préjudices subis, il faudra suivre une procédure particulière en matière d'injure (expression outrageante ou méprisante vous visant personnellement, mais ne vous imputant pas un fait précis), de diffamation, (lorsqu’on vous impute un fait ou acte non avéré qui porte atteinte à votre honneur), ou de dénigrement (lorsque les propos ne vous visent pas personnellement, mais visent vos prestations ou produits).
En tout état de cause, la première chose à faire immédiatement lorsque vous constatez un propos vous portant préjudice sur Internet, est de vérifier la date de publication de l’article ou du commentaire vous concernant*, et de conserver la preuve de la publication en cause, en réalisant immédiatement des captures d’écran. Un constat d’huissier devra être réalisé si vous envisagez une voie judiciaire afin d’obtenir une indemnisation en plus de la suppression de la publication.
*Si la date de publication est antérieure à 3 mois, vous n’aurez malheureusement aucun recours.
Si le propos a été publié dans les 3 derniers mois, avertissez d’ores et déjà votre assurance protection juridique.
Je vous invite vivement à prendre connaissance du document réalisé le Conseil de l’ordre intitulé « préserver sa réputation numérique », et qui répertorie les actions à votre disposition (disponible ici).
Espérant avoir répondu à vos interrogations.
Très bien à vous.
Me Maud Geneste.
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