Dr E. M.
Bonjour Maître,
Je suis passé devant la chambre disciplinaire de première instance, laquelle a rendu une décision contre moi. Or, l’un des membres qui siégeait, est également membre de mon Conseil départemental.
Puis-je contester cette décision ?
Je suis passé devant la chambre disciplinaire de première instance, laquelle a rendu une décision contre moi. Or, l’un des membres qui siégeait, est également membre de mon Conseil départemental.
Puis-je contester cette décision ?
Cher Docteur, bonsoir,
La réponse est oui.
Un membre du Conseil départemental au tableau duquel est inscrit un médecin poursuivi ne peut siéger au sein de la chambre disciplinaire de première instance sans porter atteinte au principe d'impartialité. Vous devez saisir sans attendre la chambre disciplinaire nationale. La décision doit être regardée comme irrégulière et donc être annulée.
Il y aura lieu pour la chambre disciplinaire nationale d’évoquer l’affaire et de statuer sur la plainte.
Il y aura lieu pour la chambre disciplinaire nationale d’évoquer l’affaire et de statuer sur la plainte.
Me tenant à votre disposition,
Très bien à vous
Très bien à vous
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