Souade
Bonjour.
Nous sommes deux médecins formant une SCM. Quel devenir de cette dernière en cas de retrait de l'un d'entre nous ?
Merci pour votre aide.
Nous sommes deux médecins formant une SCM. Quel devenir de cette dernière en cas de retrait de l'un d'entre nous ?
Merci pour votre aide.
Cher Docteur,
Pour me permettre de vous répondre utilement, il faudrait m'adresser les statuts de la SCM par mail.
Toutefois, et sous réserve de ce qui est prévu statutairement, si l'un de vous se retire, l'autre peut acquérir ses parts ou bien l'associé « retrayant » peut les céder à un tiers. Tout ceci selon les modalités prévues dans les statuts.
Toutefois, et sous réserve de ce qui est prévu statutairement, si l'un de vous se retire, l'autre peut acquérir ses parts ou bien l'associé « retrayant » peut les céder à un tiers. Tout ceci selon les modalités prévues dans les statuts.
Très bien à vous.
Le Droit & Vous
Un infirmier hygiéniste peut-il porter un jean en salle de soins ?
Le Droit & Vous
Quel numéro de RPPS un interne doit-il mentionner lors de la facturation des actes ?
Le Droit & Vous
Quelles démarches faut-il faire pour exercer en cumul emploi-retraite ?
Le Droit & Vous
Médecin à la retraite, puis-je renouveler moi-même ma prise en charge en ALD ?