Chère Docteur,
Le Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel, autorise le partage d’informations sur un patient avec certains professionnels non médecins, dont les chiropracteurs.
Or, ces professionnels ne sont pas assermentés et non soumis au secret professionnel, ce qui comporte un risque pour le secret médical dû au patient. Le meilleur rempart contre le partage d’informations de santé reste le patient lui-même. En effet, le médecin ne peut échanger le contenu d’un dossier médical sans l’autorisation préalable de son titulaire dans certains cas, et en tous les cas, sans l’en informer.
Toute la responsabilité revient donc au final au médecin.
Outre l’obligation d’information et de consentement le cas échéant du patient, c’est au médecin et à lui seul de juger quelles informations médicales peuvent ou non être échangées.
Le décret précise en effet que: le médecin « peut » et non pas le médecin « doit » partager et échanger : il faut que l’information soit « nécessaire et indispensable à la prise en charge du patient sur le plan médical, social, et médico-social ».
Il convient, dans le cas que vous m’évoquez, de déterminer si l’échange d’information est nécessaire…
Et en tout état de cause, demander le consentement du patient.
Espérant avoir répondu à votre interrogation,
Très bien à vous,
m.geneste@ah-avocats.fr
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