Le Droit & Vous

Médecin retraité, quelles sont mes obligations concernant l’accès aux dossiers patients ? Quelle est ma responsabilité en cas de litige ? Faut-il s’assurer ?

Publié le 07/02/2020

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

Dr Shaman

Prenant ma retraite sans successeur (stomatologue, 35 ans d’exercice) à quoi suis-je tenu légalement vis-à-vis de ma patientèle (information, fiches papier, radios argentiques, en sachant que toutes mes archives numériques (fiches patients, radio, scanner, correspondance...) seront difficilement accessibles auprès de mon serveur informatique (Logos) que je ne rétribue plus.

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