dodeka
Ma compagne est PH et sera en retraite en 2020. Elle souhaite exercer une activité d'acupuncture qu'elle maitrise depuis plusieurs années. En dehors de l'activité libérale classique, quelles sont les solutions légales permettant d'exercer cette activité (médecine traditionnelle chinoise) pour laquelle elle aurait en charge un très petit nombre de patients ? Par exemple, une structure associative est-elle possible ?... Doit-elle rester inscrite obligatoirement au CNOM ?...
Cher Docteur.
Une structure associative est possible à la condition d'avoir un but non lucratif.
Je vous invite à aller consulter les objets des association dans ce domaine sur le site du « Journal officiel des associations ». Cela vous donnera une idée de la manière dont vous devez déclarer votre association en Préfecture.
Espérant avoir répondu à votre interrogation.
Très bien à vous.
Me GENESTE
Une structure associative est possible à la condition d'avoir un but non lucratif.
Je vous invite à aller consulter les objets des association dans ce domaine sur le site du « Journal officiel des associations ». Cela vous donnera une idée de la manière dont vous devez déclarer votre association en Préfecture.
Espérant avoir répondu à votre interrogation.
Très bien à vous.
Me GENESTE
Le Droit & Vous
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Le Droit & Vous
Un médecin suspendu peut-il se faire remplacer ?
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Le Droit & Vous
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