Le Droit & Vous

Est-il normal que je cotise à l'Ordre deux fois, en mon nom propre et au nom de ma société ?

Publié le 03/02/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

raphaelj

Est-ce normal (et du point de vue constitutionnel) que je sois obligé de payer 2 cotisations au Conseil de l'Ordre = une à mon nom propre et une au nom de ma SELARL (unipersonnel) ?

Cher Docteur,

Effectivement, la cotisation est due par toute personne qui exerce la médecine, et qui do

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