pierre b
Bonjour Maître, j'exerce en clinique privée en tant que gynécologue obstétricien.ayant donné mon préavis l'année dernière (deux ans ) je dois donc effectuer un an supplémentaire . La clinique d'après mon contrat doit rechercher un futur repreneur pour mon activité complète ( consutations et gardes ). Dans l'hypothèse ou elle trouve quelqu'un puis je demander à cette personne un droit de présentation à la patientèle ?.
Cher Docteur,
Votre patientèle vous est propre, sous réserve du libre choix du médecin par le patient.
Je vous invite donc à proposer vous même votre successeur à la clinique, auquel vous céderez votre droit de présentation de patientèle.
Vous pouvez bien entendu proposer l'acquisition de votre droit de présentation de patientèle au candidat choisi par la clinique. S'il refuse d'acquérir votre droit de présentation de patientèle, vous pourrez le céder à un autre candidat, nonobstant le fait que ce dernier n'exerce pas dans cette clinique.
Tout ceci reste conditionné à la lecture du contrat d'exercice qui vous lie à la clinique, que je vous invite à m'adresser:
Très bien à vous
Le Droit & Vous
Un médecin interdit d'exercice peut-il encore faire état de son statut de médecin dans sa communication ?
Le Droit & Vous
Un praticien contractuel peut-il exercer dans un autre hôpital pendant ses jours de récupération ?
Le Droit & Vous
Un expert judiciaire médecin peut-il faire une radiographie au cours de la consultation expertale ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité ayant une activité d'expertises doit-il faire des gardes ?