pierre b
Bonjour Maître, j'exerce en clinique privée en tant que gynécologue obstétricien.ayant donné mon préavis l'année dernière (deux ans ) je dois donc effectuer un an supplémentaire . La clinique d'après mon contrat doit rechercher un futur repreneur pour mon activité complète ( consutations et gardes ). Dans l'hypothèse ou elle trouve quelqu'un puis je demander à cette personne un droit de présentation à la patientèle ?.
Cher Docteur,
Votre patientèle vous est propre, sous réserve du libre choix du médecin par le patient.
Je vous invite donc à proposer vous même votre successeur à la clinique, auquel vous céderez votre droit de présentation de patientèle.
Vous pouvez bien entendu proposer l'acquisition de votre droit de présentation de patientèle au candidat choisi par la clinique. S'il refuse d'acquérir votre droit de présentation de patientèle, vous pourrez le céder à un autre candidat, nonobstant le fait que ce dernier n'exerce pas dans cette clinique.
Tout ceci reste conditionné à la lecture du contrat d'exercice qui vous lie à la clinique, que je vous invite à m'adresser:
Très bien à vous
Le Droit & Vous
Puis-je réclamer des jours de récupération qui ne m'ont pas été accordés il y a plus de 10 ans ?
Le Droit & Vous
Un médecin suspendu peut-il se faire remplacer ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il salarier un confrère exerçant dans une autre spécialité que la sienne ?
Le Droit & Vous
Que risque un médecin en cas de violation du secret médical ?