pat
Qu'en est-il de la prise en charge des indemnités de licenciement futur du personnel de la SCM d'un des associés qui part à la retraite avant ses collègues qui s'arrêteront dans 2 ans ?
Si le personnel reste en place, c’est qu’il est repris. Ce sont par conséquent les associés restants qui devront régler les indemnités de licenciement dans 2 ans.
Ce "coût" doit donc entrer en ligne de compte dans la négociation du prix de rachat des parts de l'associé sortant.
A défaut d'accord, il faudra faire évaluer le prix d'achat des parts "à dire d'expert" en tenant compte de cette charge future.
Le Droit & Vous
Existe-t-il un statut d'assistant collaborateur en médecine générale ?
Le Droit & Vous
Est-il normal qu'un confrère autorise la sortie d'un patient que j'ai moi-même opéré ?
Le Droit & Vous
Quels sont mes recours en cas de non versement de mon forfait médecin traitant ?
Le Droit & Vous
Un médecin interdit d'exercice peut-il encore faire état de son statut de médecin dans sa communication ?