CHBOU
Je pars à la retraite dans 2 mois, pas de reprise du cabinet au propriétaire. J'ai un employé (secrétaire) en arrêt maladie depuis 8 mois à qui j'ai signifié mon départ et ma cessation d'activité. Quelles procédures encore à faire d'autant qu'elle ne répond à mon courrier ? Merci pour votre aide.
Cher Docteur,
La cessation de votre activité sans cession de votre cabinet à un confrère, implique le licenciement du personnel pour motif économique. Vous devez donc engager une procédure de licenciement pour motif économique, à condition de démontrer avoir tenté au préalable le reclassement de votre employé.
Vous devez en effet démontrer avoir tenté toutes les possibilités de reclassement de votre salarié et obtenir de vos confrères d’immédiate proximité, des lettres justifiant qu’ils n’ont pas de poste à pourvoir pour des emplois similaires ou équivalents.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
Un expert judiciaire médecin peut-il faire une radiographie au cours de la consultation expertale ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité ayant une activité d'expertises doit-il faire des gardes ?
Le Droit & Vous
Un PH à 80 % bénéficie-t-il d'un jour de repos s'il effectue une garde la veille d'un jour non travaillé ?
Le Droit & Vous
Un médecin du travail peut-il être mis en cause en cas d'accident d'un patient lié à une pathologie connue ?