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Maître, après une décision défavorable du procureur suite à plainte, y a-t-il un délai pour « alerter » le procureur général ? Sentiments déférents.
Cher Docteur,
Il n'y a pas de délai, mais vous devez être encore dans le délai de prescription (délai pour agir) car la plainte auprès du procureur de la République n'est pas interruptive de prescription.
Tout dépend donc de l'infraction, et du délai pour agir.
Espérant avoir répondu à votre interrogation, et me tenant à votre disposition.
Très bien à vous
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
Il n'y a pas de délai, mais vous devez être encore dans le délai de prescription (délai pour agir) car la plainte auprès du procureur de la République n'est pas interruptive de prescription.
Tout dépend donc de l'infraction, et du délai pour agir.
Espérant avoir répondu à votre interrogation, et me tenant à votre disposition.
Très bien à vous
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
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