Mise sous accord préalable : la cour administrative d'appel de Paris donne raison à un généraliste !

Par
Publié le 16/01/2020

Crédit photo : S. Toubon

Cinq années, et plus de 9 000 kilomètres. C'est ce qu'il a fallu à un médecin pour l'emporter face à sa caisse dans une procédure de mise sous accord préalable. Dans une décision rendue le 2 décembre 2019 et relayée ce jeudi par MG France, la cour administrative d'appel de Paris donne raison à un médecin généraliste exerçant dans la commune de Saint-Joseph (la Réunion).

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

L’inscription est GRATUITE. Elle vous permet :

  • d’accéder aux actualités réservées aux professionnels de santé,
  • de recevoir les informations du jour directement dans votre boîte mail,
  • de commenter les articles de la rédaction, de participer aux débats et d’échanger avec vos confrères.

Votre inscription NOUS permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire la suite de l’article.

Je m'inscris

Déjà inscrit ?

Soutenez la presse qui vous soutient

Abonnez-vous pour bénéficier de l’accès en illimité à tous les articles.

1€ le premier mois puis 16€/mois

(résiliable à tout moment)