Vous pensiez que les têtes pensantes de Bercy se préoccupaient exclusivement de la lutte contre la fraude fiscale ou l’équilibre des comptes de l’Etat ? Vous n’y êtes pas. La question qui vient de mobiliser le ministère est d’un tout autre niveau : le propriétaire d’un véhicule électrique peut-il utiliser le barème kilométrique ?
La difficulté va tout de suite vous sauter aux yeux : le barème publié le 30 mars 2013 concerne les véhicules de 3 à 7 CV. Or tous les véhicules exclusivement électriques ont une puissance fiscale de… 1 CV !
Le barème ne prévoyant pas une telle singularité, nos fonctionnaires publient le 17 avril une note indiquant que ce mode de déduction n’est pas applicable aux véhicules fonctionnement exclusivement à l’énergie électrique puisqu’il ne concerne « que les véhicules dont la puissance est de 3 CV minimum » !
Est-ce dû à l’intervention des écologistes ou à celle du lobby des constructeurs de voitures électriques ? Toujours est-il que le 7 mai, Bercy est généreusement revenu sur sa position. Considérant que « le barème kilométrique s’applique également aux véhicules de moins de 3 CV », il accepte l’utilisation de ce barème pour les véhicules électriques.
Toutefois – il ne faut pas abuser – la nouvelle note précise que « les frais de batterie sont inclus dans le barème kilométrique et ne peuvent donner lieu à une déduction complémentaire ». Nos deniers sont bien gardés.
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