JUSQU’à maintenant, les associations de gestion (AGA) agréées devaient procéder, lorsqu'elles recevaient une déclaration 2035, à un contrôle formel de ce document, puis à un « examen de cohérence et de vraisemblance » de cette même déclaration. Cet examen entraînait souvent un échange de courrier entre l'AGA et l'adhérent et, parfois, la demande d'une déclaration rectificative. Mais l'administration n'était pas informée de ces échanges.
La nouvelle réglementation pour les AGA
Des changements conséquents mais contestés
Publié le 03/11/2009
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Présidentielle 2027 : MG France met 40 propositions sur la table pour la médecine générale
Handicap : l'accès aux spécialistes toujours sous tension
« Cardio 2027-2032 », le président du SNC, Dr Thierry Garban, monte au créneau avant la présidentielle
Revenus des médecins : une hausse freinée par la féminisation et le rajeunissement de la profession