La nouvelle réglementation pour les AGA

Des changements conséquents mais contestés

Publié le 03/11/2009
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Crédit photo : AFP

JUSQU’à maintenant, les associations de gestion (AGA) agréées devaient procéder, lorsqu'elles recevaient une déclaration 2035, à un contrôle formel de ce document, puis à un « examen de cohérence et de vraisemblance » de cette même déclaration. Cet examen entraînait souvent un échange de courrier entre l'AGA et l'adhérent et, parfois, la demande d'une déclaration rectificative. Mais l'administration n'était pas informée de ces échanges.

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