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Contrats d’assurance vie : "Fourgous" attendra début 2010 !

Publié le 01/12/2009

Ce rescrit était attendu depuis longtemps par les professionnels. L’administration fiscale y précise comment pour le calcul du bouclier fiscal, il convient de comptabiliser les produits inscrits sur le fonds en euros, l’année de la transformation d’un contrat d’assurance-vie souscrit en euros en un contrat multi-supports, lorsque celle-ci est réalisée dans le cadre du dispositif « Fourgous », du nom du député à l’origine de ce système. Pour autant, la réponse n’est pas aussi favorable que souhaité... à tel point que certains professionnels la jugent contestable.

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