Négociations sur le secteur optionnel, suite et fin ?

Séance conventionnelle programmée le 20 janvier

Publié le 11/01/2012

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Les parties signataires de la convention médicale (syndicats et assurance-maladie) et les représentants des complémentaires santé (UNOCAM) devraient se retrouver le 20 janvier à la CNAM pour trancher la question du secteur optionnel. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS, publiée le 22 décembre) a laissé un ultime mois aux partenaires conventionnels pour négocier eux-mêmes un avenant sur le secteur optionnel (prévoyant des dépassements d’honoraires encadrés solvabilisés pour les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens). À défaut d’accord, le gouvernement pourra imposer un arrêté étendant l’actuelle option de coordination en autorisant des dépassements plafonnés à 50 % des tarifs opposables sur 70 % des actes, uniquement pour les praticiens de secteur II. Ces compléments seraient pris en charge dans le cadre des contrats santé responsables.