Sanctions : une riposte graduée  Abonné

Publié le 10/09/2012

« Le succès de la régulation des excès suppose de pouvoir établir un dispositif de sanctions qui soit dissuasif », déclare le patron de l’assurance-maladie. Dans le projet soumis aux médecins, l’UNCAM a renforcé l’arsenal répressif contre les praticiens qui facturent de façon répétée des tarifs supérieurs aux tarifs opposables, abusent du DE ou du DP. Frédéric van Roekeghem propose de « suspendre temporairement la liberté tarifaire dès lors qu’elle serait utilisée de façon inappropriée ».

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