Le texte a été adopté par 31 voix sur 40 par les membres de l’UNPS, et par 15 organisations syndicales de professionnels de santé libéraux sur 26. Parmi les syndicats de médecins libéraux, la CSMF et le SML ont voté pour, tandis que la FMF et MG France s’abstenaient. Quant au BLOC, il n’a pas pris part au vote.
Ce texte conventionnel prévoit notamment la mise en place d’expérimentations sur l’optimisation du parcours de soins des patients, avec une meilleure articulation entre la ville et l’hôpital qui devrait favoriser une sortie précoce des patients après hospitalisation. Il met également en place une « amélioration des échanges » entre les professionnels de santé et les caisses, avec une meilleure assistance technique de leur part, et des délais de réponse aux professionnels de santé raccourcis.
Le troisième volet a généré un certain nombre de blocages et des réécritures jusqu’à la dernière minute (15 versions en tout auront été nécessaires). Il signe l’engagement des caisses à participer au financement des cotisations des professionnels de santé dues au titre des revenus d’activité non salariées dans des structures dont le financement inclut leur rémunération.
Pour être définitivement adopté, cet accord-cadre doit maintenant être paraphé par l’assurance-maladie et l’UNOCAM (complémentaires). Selon Alain Bergeau, président de l’UNPS, cette signature devrait intervenir dans les prochaines semaines.
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