ROSP et forfait structure 2018 : c'est parti pour la saisie des indicateurs, ce qu'il faut retenir

Par
Marie Foult -
Publié le 10/12/2018

Coup d'envoi pour la déclaration des indicateurs de la rémunération sur objectifs (ROSP) et du forfait structure. À partir de ce lundi 10 décembre et jusqu'au jeudi 31 janvier 2019, les médecins doivent saisir les indicateurs déclaratifs des deux volets du forfait structure et de la ROSP clinique.

Ces déclarations peuvent se faire soit sur le compte amelipro, soit sur formulaire papier à sa caisse primaire d'assurance-maladie, comme l'explique l'assurance-maladie. Voici le détail des indicateurs à saisir.

Forfait structure, validation simplifiée

Le premier volet du forfait structure comprend cinq indicateurs tournés vers les outils et les modes d’organisation dans la gestion du cabinet. Deux sont automatisés (avoir une version à jour du cahier des charges SESAM-Vitale et télétransmettre au moins deux tiers des feuilles de soins) et trois sont déclaratifs – logiciel métier certifié par la HAS et compatible DMP, messagerie sécurisée de santé, affichage des horaires du cabinet dans l'annuaire santé). Ces trois indicateurs déclaratifs doivent être saisis par le médecin, avec envoi de justificatif. Si les informations correspondantes sont déjà disponibles dans les bases de l'Assurance-maladie, il suffira de valider.

Le second volet concerne « l’investissement des médecins dans des services proposés aux patients au sein de leur cabinet ». Attention : il n'est valable que si les indicateurs du premier volet sont atteints. Quatre indicateurs sont déclaratifs : la capacité à coder des données médicales, l'implication dans des démarches de prise en charge coordonnée, les services offerts aux patients et l'encadrement d’étudiants en médecine. Ils doivent être attestés sur l’honneur. Nouveauté cette année, il suffira de cocher « la case des indicateurs concernés et d’attester sur l’honneur répondre à leurs exigences » pour les valider, précise l'assurance-maladie. Le taux de dématérialisation atteint sur un bouquet de téléservices est, lui, automatisé. 

La rémunération du forfait structure est calculée sur la base d’un système de points atteignables par paliers (7 euros par point). Les versements auront lieu en mai 2019. Cette année, tout médecin ayant satisfait aux 5 indicateurs du volet 1 obtient 230 points. S’il remplit la totalité des 5 indicateurs du volet 2, il obtient 230 points supplémentaires, soit 460 points en tout, équivalant à 3 220 euros maximum.

Une ROSP, plusieurs versions

La rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) se décline en plusieurs versions, selon les spécialités.

La ROSP « classique », pour les médecins traitants d'adultes, comporte 29 indicateurs. Parmi ceux-ci, quatre sont à déclarer jusqu'au 31 janvier : la part des patients traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'un examen clinique annuel des pieds ou d'une consultation de podologie, la part des patients dont le risque cardiovasculaire a été évalué en amont de la prescription de statines, et la part des patients tabagiques, ainsi que celle de patients consommateurs excessifs d'alcool, ayant fait l'objet d'une intervention brève (décrite par la Haute Autorité de santé) et enregistrée dans le dossier médical.

Pour la ROSP du médecin traitant de l'enfant (généraliste ou pédiatre), trois indicateurs sont à renseigner : les patients de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence (à partir de l'IMC) est renseignée dans le dossier médical au moins une fois par an, les patients de 4 à 12 mois ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs, et ceux de 3 à 5 ans ayant eu un dépistage de troubles du langage au moyen d’un test adapté.

Pour celle des cardiologues et hépatogastroentérologues, deux indicateurs doivent être respectivement renseignés. Pour les premiers : la part de patients avec au moins un monitoring ambulatoire de la pression artérielle (Mapa) ou automesure de la pression artérielle et la part des patients de moins de 85 ans avec antécédent d’infarctus du myocarde et dont le résultat du LDL cholestérol est < 1 g/l.

Pour les seconds : la part de patients pour lesquels il a été détecté au moins un adénome au cours d’une coloscopie totale réalisée après un test positif de recherche de sang occulte dans les selles, et la part de patients ayant eu une polypectomie par coloscopie avec transmission des résultats et du délai de contrôle au médecin traitant.

Enfin, pour la première fois, les endocrinologues diabétologues bénéficieront aussi d’une ROSP. Pour y prétendre, ils doivent déclarer deux indicateurs sur huit, uniquement par formulaire à renvoyer par courrier postal : la part des patients diabétiques pris en charge pour le dépistage des complications du diabète et/ou l’intensification des traitements avec compte rendu annuel pour le médecin traitant ; et la part des patients diagnostiqués pour une maladie de Basedow, sans recourir à la scintigraphie thyroïdienne.

Les versements pour les différentes ROSP clinique sont prévus pour avril 2019 (au titre de 2018), ceux de la ROSP du médecin traitant de l'enfant en mai 2019.


Source : lequotidiendumedecin.fr