Radié par l'Ordre pour non-paiement de ses impôts, un généraliste réhabilité par le conseil d'État

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Publié le 23/01/2017
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Crédit photo : S. TOUBON

Le fait pour un praticien de ne pas avoir payé ses impôts constitue-t-il un comportement de nature à déconsidérer la profession ? Oui, à en croire les chambres disciplinaires régionale et nationale de l'Ordre des médecins. Non, selon le conseil d'État.

En 2012, le service des impôts des Hauts-de-Seine adresse à l'Ordre départemental des médecins une curieuse missive. Il l'informe qu'un généraliste parisien, ayant effectué des vacations dans ce département, ne s'était pas acquitté de son impôt sur le revenu et taxe d'habitation.

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